15Mai

Conférence ANDRH – La “Loi Travail”

Le 26 Janvier 2017, nous avons assisté à une plénière organisée par l’ANDRH portant sur la Loi «Travail» .

Nombreux sont les thèmes qui connaissent des évolutions dans leur compréhension et/ou applications et qui entraîne une modernisation du dialogue social ainsi qu’une sécurisation des parcours professionnels.

Concernant la négociation collective, une place de choix est laissée à l’accord d’entreprise ou l’accord de branche en matière de temps de travail et de congés.

Une entreprise peut donc négocier des dispositions moins favorables que celles prévues par la branche.

Un suivi individuel de l’état de santé des salariés et une modification de la procédure d’inaptitude est annoncé.

Cette loi prône également le “droit à la déconnexion” et renforce les dispositions du règlement intérieur concernant les agissements sexistes, la laïcité…

Cette réécriture du code du travail impacte donc les pratiques RH quotidienne et doit être connu par tous praticiens, sous peine de porter atteinte à la légitimité et la légalité des actions et décisions.

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